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Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de juillet 2019. Au sommaire ce mois-ci : la dématérialisation de l’état civil va faire ses débuts avec les Français de l’étranger, modifications de la prise en charge CFE des soins effectués à l’étranger, naissance de l’Autorité européenne du travail, tout savoir pour Conduire à l’étranger sans problème, et enfin une nouvelle assurance spécialement dédiée aux étudiants ou aux stagiaires.

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger. Au programme la Dématérialisation des actes d’Etat civil dont les Français de l’étranger vont être les premiers à bénéficier :
« Cà y est … enfin ! Les actes d’Etat civil vont être dématérialisés pour nous, les Français de l’étranger. L’ordonnance qui encadre cette initiative, que nous attendions tous, a été présentée au Conseil des Ministres le 10 juillet dernier.
L’idée : créer un registre électronique de l’Etat civil, dont les actes – dématérialisés - auraient la même valeur juridique que les versions papiers authentiques. Ce registre permettra de conserver de façon pérenne et sécurisée tous les actes ! Les copies intégrales ou les extraits d’actes seront aussi délivrés sur support électronique.
L’ordonnance prévoit également une possibilité de téléservice pour les déclarations de naissance, les décès et les transcriptions ou les établissements d’actes d’Etat civil.
Cette expérimentation – à laquelle nous sommes dorénavant soumis - vise à simplifier les procédures, améliorer le service public en le rendant moins onéreux et d’avantage de proximité. L’objectif est également de réduire considérablement les délais d’attente. Une autre conséquence est de diminuer les dépenses budgétaires de l’Etat dont nous sommes les premières victimes… Le Ministère des affaires étrangères est dépositaire de l’expérimentation. L’ordonnance entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera applicable aux demandes administratives en cours. Tout est fin prêt. Dans 3 ans, une évaluation du dispositif sera faite et permettra de savoir si l’on passe au tout numérique, de façon définitive.
C’est pour nous, Français de l’étranger, une avancée absolument considérable que nous appelions de nos vœux depuis des années.
La persistance et l’obstination ont parfois leur vertu…”

Les assurés volontaires à la CFE seront intéressés par deux arrêtés publiés au JO du 3 juillet puisqu’il s’agit de modifications de la prise en charge de leurs soins effectués à l’étranger. Ainsi les soins dispensés à l'étranger non prévus par le décret nécessitent un accord préalable de la CFE avant une éventuelle prise en charge. Quant aux remboursements, ils seront calculés sur la base des dépenses réellement engagées par l’assurée, dans la limite d’un taux de prise en charge ou d’un forfait, déterminé par pays en référence aux tarifs appliqués en France pour des soins similaires. Et sinon le montant de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, sera calculé désormais sur la base de l’âge de la personne la plus âgée de la famille.

Alors que plus de 17 millions d’Européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre que leur État d’origine, le 31 juillet prochain une instance nommée Autorité européenne du travail créée tout spécialement pour aider les personnes, les entreprises et les administrations nationales à “bénéficier des opportunités créées par la libre circulation des personnes”, verra le jour à Bratislava, en Slovaquie. L’AEL atteindra sa vitesse de croisière d’ici quatre ans, espérons que celle-ci pourra assister dans leurs multiples problématiques de « détachement » les Gestionnaires de Mobilité Internationale.

En cette veille de grandes vacances, nombreux sont ceux qui vont partir à l’étranger pour un court ou long séjour dans le cas d’une expatriation…et nombreux sont ceux qui devront conduire. Alors le mieux afin de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Pour ce faire, une seule adresse celle du dossier « Conduire à l’étranger » sur service-public.fr. En fonction de votre profil de conducteur (pays d’obtention du permis de conduire + pays dans lequel vous allez voyager) vous disposerez de toutes les informations nécessaires. Notez tout de même que dans le cas où un permis de conduire international serait demandé, vous devez prévoir 4 à 5 semaines de délai. Vous allez partir faire vos études, suivre un stage à l’étranger et resterez sur place moins d’un an ? Profitez de cette nouvelle offre proposée par April Care International. Baptisée « MyStudies Cover », cette assurance qui démarre à partir de 36€ par mois, est conforme aux normes des plus grandes universités internationales, et inclue des garanties "frais de santé au 1er euro", en complément CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou en complément CFE (Caisse des Français de l'Etranger), assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, assurance bagages et individuelle accident. Pour en savoir plus sur le sujet rendez-vous sur fr.april-international.com

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain.


Contenu de la vidéo : Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de juillet 2019. Au sommaire ce mois-ci : la dématérialisation de l’état civil va faire ses débuts avec les Français de l’étranger, modifications de la prise en charge CFE des soins effectués à l’étranger, naissance de l’Autorité européenne du travail, tout savoir pour Conduire à l’étranger sans problème, et enfin une nouvelle assurance spécialement dédiée aux étudiants ou aux stagiaires.

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger. Au programme la Dématérialisation des actes d’Etat civil dont les Français de l’étranger vont être les premiers à bénéficier :
« Cà y est … enfin ! Les actes d’Etat civil vont être dématérialisés pour nous, les Français de l’étranger.
L’ordonnance qui encadre cette initiative, que nous attendions tous, a été présentée au Conseil des Ministres le 10 juillet dernier.
L’idée : créer un registre électronique de l’Etat civil, dont les actes – dématérialisés - auraient la même valeur juridique que les versions papiers authentiques. Ce registre permettra de conserver de façon pérenne et sécurisée tous les actes ! Les copies intégrales ou les extraits d’actes seront aussi délivrés sur support électronique.
L’ordonnance prévoit également une possibilité de téléservice pour les déclarations de naissance, les décès et les transcriptions ou les établissements d’actes d’Etat civil.
Cette expérimentation – à laquelle nous sommes dorénavant soumis - vise à simplifier les procédures, améliorer le service public en le rendant moins onéreux et d’avantage de proximité. L’objectif est également de réduire considérablement les délais d’attente. Une autre conséquence est de diminuer les dépenses budgétaires de l’Etat dont nous sommes les premières victimes…
Le Ministère des affaires étrangères est dépositaire de l’expérimentation. L’ordonnance entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera applicable aux demandes administratives en cours. Tout est fin prêt.
Dans 3 ans, une évaluation du dispositif sera faite et permettra de savoir si l’on passe au tout numérique, de façon définitive.
C’est pour nous, Français de l’étranger, une avancée absolument considérable que nous appelions de nos vœux depuis des années.
La persistance et l’obstination ont parfois leur vertu…”

Les assurés volontaires à la CFE seront intéressés par deux arrêtés publiés au JO du 3 juillet puisqu’il s’agit de modifications de la prise en charge de leurs soins effectués à l’étranger. Ainsi les soins dispensés à l'étranger non prévus par le décret nécessitent un accord préalable de la CFE avant une éventuelle prise en charge. Quant aux remboursements, ils seront calculés sur la base des dépenses réellement engagées par l’assurée, dans la limite d’un taux de prise en charge ou d’un forfait, déterminé par pays en référence aux tarifs appliqués en France pour des soins similaires. Et sinon le montant de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, sera calculé désormais sur la base de l’âge de la personne la plus âgée de la famille.

Alors que plus de 17 millions d’Européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre que leur État d’origine, le 31 juillet prochain une instance nommée Autorité européenne du travail créée tout spécialement pour aider les personnes, les entreprises et les administrations nationales à “bénéficier des opportunités créées par la libre circulation des personnes”, verra le jour à Bratislava, en Slovaquie. L’AEL atteindra sa vitesse de croisière d’ici quatre ans, espérons que celle-ci pourra assister dans leurs multiples problématiques de « détachement » les Gestionnaires de Mobilité Internationale.

En cette veille de grandes vacances, nombreux sont ceux qui vont partir à l’étranger pour un court ou long séjour dans le cas d’une expatriation…et nombreux sont ceux qui devront conduire. Alors le mieux afin de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Pour ce faire, une seule adresse celle du dossier « Conduire à l’étranger » sur service-public.fr. En fonction de votre profil de conducteur (pays d’obtention du permis de conduire + pays dans lequel vous allez voyager) vous disposerez de toutes les informations nécessaires. Notez tout de même que dans le cas où un permis de conduire international serait demandé, vous devez prévoir 4 à 5 semaines de délai.
Vous allez partir faire vos études, suivre un stage à l’étranger et resterez sur place moins d’un an ? Profitez de cette nouvelle offre proposée par April Care International. Baptisée « MyStudies Cover », cette assurance qui démarre à partir de 36€ par mois, est conforme aux normes des plus grandes universités internationales, et inclue des garanties "frais de santé au 1er euro", en complément CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou en complément CFE (Caisse des Français de l'Etranger), assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, assurance bagages et individuelle accident. Pour en savoir plus sur le sujet rendez-vous sur fr.april-international.com

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain.

Mots clés liés : Français de l’Etranger, Charles Henry Chenut, Etat Civil, CFE, Soins à l'étranger, Autorité européenne du travail, Conduire à l'étranger, MyStudies Cover, April Care International, Carte Européenne d'Assurance Maladie, Etudiants

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